Le bailleur loue au locataire l’espace de bureau/commercial situé à Brusselbaan 37 – 9320 Erembodegem.
Comprenant : un espace bureau, un poste de travail privé, une salle d’accueil commune, des toilettes au rez-de-chaussée, un escalier commun menant à l’étage, une salle de réunion commune à l’étage avec toilettes et un petit espace cuisine et boissons dans le couloir.
Le bien loué est destiné à être utilisé comme bureau/espace professionnel par le locataire pour une durée déterminée.
Le locataire ne peut pas sous-louer l’espace à un tiers.
Le contrat de location est automatiquement renouvelé sans préavis. Le bailleur a le droit de résilier immédiatement le contrat de location en cas de non-paiement du loyer et de remettre immédiatement le bureau/espace commercial en location.
Résiliation anticipée par le locataire : Le locataire peut mettre fin au contrat de location à tout moment, moyennant un préavis d’au moins 2 mois. Le centre d’affaires est soumis à une obligation de vigilance et doit contribuer activement à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le bailleur peut résilier le contrat à tout moment en cas d’abus de l’adresse du siège social (courrier non relevé, non scanné ou non transmis, visites fréquentes d’huissiers ou de la police, etc.). Le bailleur a le droit et l’obligation de le signaler à la BCE et de faire supprimer immédiatement l’adresse dans la BCE.
Indemnités : Le bailleur a droit à une indemnité (3 mois de loyer) si le locataire n’a pas respecté le préavis de 2 mois. Il peut également réclamer les frais de réparation en cas de dommages causés aux locaux.
Le loyer commence à 100,00 € par mois, en fonction de l'espace choisi et des services inclus. Le loyer est payable par virement sur le compte : BEOBANK IBAN BE06 1096 5746 4322 au nom de LOAC BV.
Aucune caution n’est demandée, sauf pour les télécommandes, au prix de 30 € pièce.
Les réparations nécessaires dues à l’usure normale, à la vétusté, à un défaut du bien ou à un cas de force majeure ne sont pas à charge du locataire. Le locataire effectuera les réparations imposées par la loi ou les usages en cas de mauvais usage ou de dommages causés.
Le locataire est tenu de signaler tout besoin d’entretien : remplacement de joints, dégâts dus à l’humidité, fuite de robinet, absence de chauffage, problème électrique, etc.
Le locataire ne devra effectuer ou payer que les réparations des dommages causés par sa faute ou par une personne dont il est responsable. Il devra avertir le bailleur par mail de tout dommage à la charge de ce dernier.
Le locataire ne peut effectuer de transformations ou modifications dans le bien loué. Il ne peut peindre ou tapisser sans autorisation préalable.
Chaque locataire est tenu de souscrire une assurance incendie. Le bailleur souscrira également une assurance incendie couvrant sa responsabilité en tant que bailleur, dont le coût annuel sera refacturé au locataire au tarif de 5,00 € par mois.
Le nouvel indice : l’indice calculé et désigné du mois précédant l’anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat. L’indice de départ : l’indice santé du mois précédant la signature du contrat. L’ajustement du loyer sera effectué chaque année à la date anniversaire du contrat. Le loyer ajusté est dû automatiquement sans avis préalable du prestataire, et le silence de celui-ci ne peut être interprété comme un renoncement à l’application de l’indexation.
Deux caméras de surveillance sont installées :
Les caméras sont installées principalement pour :
Étant donné la présence de plusieurs locataires utilisant les espaces et équipements communs, une protection contre le vol est nécessaire. Les images ne peuvent être consultées ou partagées que sur demande et en cas de suspicion d’infraction.